Interdiction des cryptos anonymes UE : 10 juillet 2027

Le 10 juillet 2027, le règlement européen contre le blanchiment de capitaux (AMLR, règlement (UE) 2024/1624) deviendra applicable. Son article 79 prévoit que les banques, les établissements financiers et les prestataires de services sur crypto-actifs ne pourront plus tenir de comptes crypto anonymes, ni de comptes permettant de masquer des transactions, « notamment via des monnaies renforçant l'anonymat ». À la date de rédaction, le 20 octobre 2026, il reste 263 jours. Le règlement ne cite aucune monnaie par son nom ; les cryptos concernées dépendent de la définition retenue.

Privacy coins dans l'UE en bref

• Date : le règlement a été adopté le 31 mai 2024 et s'applique directement dans tous les États membres à partir du 10 juillet 2027 (article 90).
• Qui doit le respecter : les banques, les établissements financiers et les prestataires de services sur crypto-actifs (plateformes d'échange, conservateurs). L'interdiction vise le prestataire, pas vous en tant que détenteur.
• Ce qui est interdit : tenir des comptes crypto anonymes ainsi que des comptes qui rendent le client ou les transactions anonymes, ou qui en assurent une « opacification accrue », « y compris via des monnaies renforçant l'anonymat ».
• Ce qu'est une monnaie renforçant l'anonymat : un crypto-actif doté de fonctions intégrées pour anonymiser les données de transfert, « de manière systématique ou optionnelle » (article 2, paragraphe 1, point 25).
• Ce qui reste hors de l'interdiction : les fournisseurs de matériel et de logiciels ainsi que de wallets auto-hébergés, tant qu'ils n'ont ni accès à ces wallets ni contrôle sur eux (considérant 160).
• Ce que le texte ne fait pas : il ne dresse aucune liste de monnaies et n'interdit ni la détention ni les transferts entre vos propres wallets.

Ce que dit exactement l'article 79

L'article 79, paragraphe 1, est le cœur du dispositif. Il interdit aux établissements de crédit, aux établissements financiers et aux prestataires de services sur crypto-actifs de tenir des comptes bancaires et de paiement anonymes, des livrets d'épargne, des coffres-forts anonymes ou des comptes crypto anonymes, ainsi que « tout compte permettant l'anonymisation du titulaire du compte ou l'anonymisation ou l'opacification accrue des transactions, notamment via des monnaies renforçant l'anonymat ». Les comptes anonymes existants ne peuvent être utilisés qu'après identification du client (mesures de vigilance à l'égard de la clientèle).

Deux points se détachent :

1. Le règlement parle de comptes, pas de détention. L'interdiction pèse sur celui qui tient un compte ou conserve des actifs pour un client. Le considérant 160 précise qu'elle ne s'applique pas aux fournisseurs de matériel et de logiciels ni de wallets auto-hébergés, dans la mesure où ils n'ont pas accès à ces wallets et n'exercent pas de contrôle sur eux.
2. La définition est large. L'article 2, paragraphe 1, point 25, qualifie une monnaie de renforçant l'anonymat lorsqu'elle dispose de fonctions intégrées pour anonymiser les données de transfert, « de manière systématique ou optionnelle ». Cela laisse place à des différences entre les monnaies où la confidentialité est toujours active et celles où l'utilisateur choisit de l'activer.

Calendrier

Qu'est-ce qui change pour une plateforme d'échange ?

Une plateforme d'échange titulaire d'un agrément MiCA est un prestataire de services sur crypto-actifs, donc l'une des entités visées par l'interdiction. Les conséquences sur son offre dépendront de la manière dont les autorités de surveillance appliqueront la définition. Trois scénarios, sans qu'aucune réponse soit encore arrêtée :

• Monnaies dont les transactions sont masquées par défaut : elles relèvent clairement de la notion d'anonymat « systématique ». Les plateformes devront cesser de les conserver pour leurs clients.
• Monnaies à confidentialité optionnelle : selon la lettre de la définition, elles relèvent aussi de l'anonymat « optionnel ». Le texte ne dit pas si une plateforme pourrait encore les proposer lorsque les clients n'utilisent pas la fonction de confidentialité.
• Monnaies sans fonction de confidentialité intégrée : le bitcoin et l'ether n'en ont pas et ne relèvent donc pas de la définition. Les règles d'identification habituelles s'y appliquent toutefois.

Pour les privacy coins, il s'agit d'un débat européen, pas d'un débat néerlandais ou allemand. Le règlement s'applique directement, sans qu'un État membre ait d'abord à adopter une loi. Nous avons déjà évoqué un ETP Zcash sur Euronext dans 21Shares lance un ETP Zcash sur Euronext, le ZEC dépasse 1 500 $. Un produit coté en bourse n'est pas un compte sur une plateforme d'échange crypto ; l'article 79 porte sur ce dernier.

Identification à partir de 1 000 euros

Le même règlement fixe aussi le moment où un prestataire de services sur crypto-actifs doit vous identifier. L'article 19, paragraphe 3, point a), prévoit qu'il applique les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle pour une transaction occasionnelle d'au moins 1 000 euros, en une seule fois ou par transactions liées. En dessous de 1 000 euros, une forme de vigilance allégée suffit (article 20, paragraphe 1, point a). Pour qui a déjà un compte, ce seuil change peu de choses ; pour qui cherche un échange rapide sans compte, la voie anonyme disparaît.

Qu'est-ce que cela change pour vous, investisseur européen ?

Si vous détenez des privacy coins sur une plateforme d'échange. Attendez-vous à ce que les plateformes réexaminent leur offre avant le 10 juillet 2027. Si vous conservez aujourd'hui sur une plateforme des monnaies relevant de la définition, mieux vaut savoir comment elle compte les traiter et quelle possibilité de retrait existe.

Si vous gérez vous-même vos clés. Le texte de l'interdiction vise les prestataires qui tiennent un compte ou conservent des actifs. Il ne s'applique pas aux fournisseurs de wallets auto-hébergés sans accès au wallet (considérant 160). Le règlement n'interdit pas de détenir des monnaies dans votre propre wallet. Pour en savoir plus sur le choix entre conservation chez une plateforme et autoconservation, consultez choisir un wallet crypto.

Si vous voulez savoir chez qui vous êtes. Pour vérifier qu'une plateforme peut être prestataire de services sur crypto-actifs, consultez le registre MiCA. Vous le trouverez dans notre aperçu des agréments MiCA.

Fiscalité. Cet article ne traite pas de fiscalité. La manière de déclarer vos gains sur cryptos dans votre pays est expliquée dans la fiscalité des cryptos en Europe.

Ce qui n'est pas encore tranché

• Quelles monnaies sont concernées. Le règlement ne cite aucun nom. Monero et Zcash sont souvent mentionnés dans la presse, mais le texte lui-même ne statue pas sur des monnaies en particulier.
• Le traitement de la confidentialité optionnelle. La définition mentionne « optionnelle », mais nous n'avons pas trouvé dans le texte comment elle s'applique à une monnaie qui propose la confidentialité comme choix. Il faudra pour cela des règles d'application et une pratique de surveillance.
• Ce que feront les plateformes. Une plateforme peut aller au-delà du minimum. Nous n'avons trouvé aucune source primaire donnant une date ou une liste ; les articles à ce sujet sont de seconde main.
• Période transitoire. L'article 79, paragraphe 1, contient une règle pour les comptes anonymes existants (vigilance avant utilisation), mais aucune période d'extinction distincte pour les monnaies conservées par une plateforme.

Cet article ne constitue pas un conseil en investissement ni un avis juridique. Les cryptos peuvent perdre fortement de la valeur et vous pouvez perdre la totalité de votre mise.

Questions fréquentes

Les privacy coins seront-ils interdits en Europe à partir du 10 juillet 2027 ?

Pas pour la détention. L'article 79 interdit aux prestataires de services sur crypto-actifs de tenir des comptes anonymes et des comptes recourant à des monnaies renforçant l'anonymat. Le texte ne prévoit aucune interdiction pour les particuliers de détenir de telles monnaies ou de les envoyer entre leurs propres wallets.

Monero et Zcash sont-ils cités dans la loi ?

Non. Le règlement ne cite aucune monnaie par son nom. Il donne une définition des monnaies renforçant l'anonymat, dotées de fonctions qui anonymisent les données de transfert, « de manière systématique ou optionnelle ».

Quand la règle entre-t-elle en vigueur ?

Le 10 juillet 2027, selon l'article 90 du règlement (UE) 2024/1624.

Cela vaut-il aussi pour le bitcoin ?

Le bitcoin n'a pas de fonction de confidentialité intégrée pour anonymiser les données de transfert et ne relève donc pas de la définition. Les règles d'identification habituelles pour les prestataires s'appliquent toutefois.

Combien puis-je échanger sans identification ?

Pour une transaction occasionnelle d'au moins 1 000 euros, un prestataire de services sur crypto-actifs doit appliquer les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle (article 19, paragraphe 3). En dessous, une forme de vigilance allégée s'applique.

Sources

Consulté le 20 octobre 2026.

• Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 (EUR-Lex, publié le 19 juin 2024), articles 2, 19, 20, 79 et 90 et considérant 160.