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Dossier · mis à jour le 5 novembre 2026

Ce que la loi MiCA signifie pour votre crypto

Le marché crypto européen arrive à maturité — et cela apporte de nouvelles règles. Nous expliquons posément et précisément ce qu'est MiCA, ce qui s'applique depuis le 1er juillet 2026 et ce que vous, investisseur, devez savoir et faire.

En bref

  • MiCA est conçue pour mieux vous protéger en tant que consommateur : plus de transparence, des exigences plus strictes et un marché plus sûr.
  • La période de transition est terminée : depuis le 1er juillet 2026, les règles MiCA s'appliquent dans toute l'UE, sans exception nationale.
  • En France, la période transitoire a duré le maximum autorisé de dix-huit mois : le régime PSAN a pris fin le 1er juillet 2026. Depuis, seuls les prestataires agréés MiCA (PSCA) peuvent opérer, avec un agrément de l'AMF ou via le passeport européen.
  • L'ESMA a demandé aux plateformes de cesser, au plus tard fin mars 2025, de proposer à la négociation les stablecoins non conformes à MiCA, puis, en octobre 2026, de les retirer complètement dans un délai de trois mois.

La chronologie

MiCA n'est pas un seul moment, mais une série d'étapes. Voici le parcours :

  1. 30 juin 2024

    Entrée en vigueur des règles sur les stablecoins

    Les règles MiCA pour les stablecoins (e-money tokens et asset-referenced tokens) entrent en vigueur. Les émetteurs ont désormais besoin d'un agrément.

  2. 30 décembre 2024

    Règles complètes pour les plateformes

    Les règles pour les prestataires de services crypto (CASP) entrent en vigueur. Les nouveaux prestataires ont désormais besoin d'un agrément MiCA ; ceux qui étaient déjà actifs ont pu, dans de nombreux pays, poursuivre leur activité sous un régime transitoire.

  3. 1er janvier 2026

    DAC8 : des données pour l'administration fiscale

    Depuis le 1er janvier 2026, les prestataires crypto collectent pour l'administration fiscale des données sur les transactions de leurs clients de l'UE. Les premières déclarations, portant sur 2026, suivront en 2027.

  4. 1er juillet 2026

    Date limite à l'échelle de l'UE

    Les derniers régimes transitoires nationaux ont expiré. Depuis, aucune plateforme sans agrément MiCA valide ne peut servir de clients de l'UE.

  5. 8 octobre 2026

    ESMA : retrait progressif des stablecoins hors MiCA

    L'ESMA estime que les plateformes agréées ne peuvent plus fournir de services portant sur des stablecoins non conformes à MiCA. L'ESMA demande aux autorités de surveillance de faire solder les positions existantes au plus vite, et au plus tard trois mois après le 8 octobre. D'ici là, seuls la vente, la conversion, le transfert ou le retrait restent autorisés.

  6. En négociationÀ venir

    Proposition : la supervision confiée à l'ESMA

    Le 4 décembre 2025, la Commission européenne a proposé de transférer la supervision des prestataires crypto des autorités nationales de surveillance à l'ESMA. Les États membres discutent d'une version dans laquelle l'ESMA ne contrôlerait directement que les plus grands prestataires. Le texte n'est pas encore adopté.

  7. 30 juin 2027À venir

    Évaluation de MiCA

    La Commission européenne présente un rapport sur le fonctionnement de MiCA, accompagné si nécessaire d'une proposition de modification. La consultation préalable s'est close le 30 septembre 2026.

Ce que MiCA signifie pour vous

Un agrément MiCA (officiellement : agrément de prestataire de services sur crypto-actifs, PSCA) oblige une plateforme à une protection concrète de vos avoirs :

Ségrégation des actifs

Vos cryptos et euros sont conservés séparément du patrimoine de la plateforme elle-même.

Réserves de capital

Les plateformes doivent détenir en permanence une réserve, sous forme de fonds propres, d'une assurance ou d'une combinaison des deux : au minimum un montant plancher fixe, ou un quart de leurs frais généraux fixes de l'année précédente si ce montant est plus élevé.

Sécurité & gouvernance

Exigences strictes en cybersécurité, contrôle interne et gouvernance — pas de promesses sur papier.

Un agrément, jusqu'à 30 pays

Via le « passporting », un seul agrément vaut dans chaque pays de l'Espace économique européen pour lequel la plateforme a déposé une notification. La liste de ces pays figure dans le registre de l'ESMA.

Et les stablecoins (USDT) ?

C'est la partie qui touche le plus directement les investisseurs. Les stablecoins relèvent des règles les plus strictes de MiCA. Les stablecoins autorisés dans l'UE figurent dans le registre de l'ESMA des jetons de monnaie électronique (e-money tokens). En janvier 2025, l'ESMA a demandé aux plateformes de cesser, au plus tard fin mars 2025, de proposer à la négociation les stablecoins non conformes à MiCA. Kraken, par exemple, ne propose plus l'USDT dans l'EEE que pour les dépôts et les retraits.

L'USDC figure dans ce registre. Son émetteur, Circle Internet Financial Europe, est agréé depuis le 1er juillet 2024 par l'ACPR, l'autorité de contrôle française. Vous détenez un stablecoin qui n'y figure pas ? Renseignez-vous auprès de votre plateforme sur ce qui reste possible. Selon l'ESMA, depuis octobre 2026, seuls la vente, la conversion, le transfert ou le retrait restent autorisés, et ce pendant trois mois au plus. Convertissez vos avoirs à temps en un stablecoin du registre ou en euros.

Ce que vous devez vérifier maintenant

  1. 1Vérifiez si votre plateforme a un agrément MiCA — et quelle entité juridique gère votre compte. Une marque n'est pas la même chose qu'un agrément.
  2. 2Connectez-vous et acceptez les éventuelles nouvelles conditions ou effectuez une nouvelle vérification. Les plateformes le demandent encore après la transition : sans cette étape, vous risquez de perdre (temporairement) l'accès à votre portefeuille.
  3. 3Vérifiez si vos cryptos et stablecoins sont encore pris en charge. Si vous détenez un stablecoin qui ne figure pas dans le registre de l'ESMA des jetons de monnaie électronique, envisagez un stablecoin qui y figure (comme l'USDC) ou des euros.
  4. 4Vous êtes sur une plateforme sans agrément ? Depuis le 1er juillet 2026, elle ne peut plus vous servir dans l'UE. Déménagez maintenant et avec un plan, sans attendre que votre compte soit restreint.

Plateformes disposant d'un agrément MiCA

Plusieurs plateformes ont obtenu leur agrément tôt. Pour chacune, nous résumons ce que l'agrément implique et ce à quoi faire attention.

OKX logo

Que change MiCA pour OKX ?

Supervision :
MFSA (Malte)
Agréé :
janvier 2025

OKX a été agréé tôt via Malte, mais les conditions et l'offre sont mieux alignées sur MiCA. Vous devrez peut-être renouveler votre vérification ou accepter de nouvelles conditions pour continuer à trader.

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Kraken logo

Que change MiCA pour Kraken ?

Supervision :
Banque centrale d'Irlande
Agréé :
juin 2025

Les paires USDT ont été supprimées pour les utilisateurs européens et Kraken relève désormais de la supervision irlandaise. Vérifiez quelles cryptos de votre portefeuille sont concernées et si vous devez convertir des avoirs.

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Finst logo

Que change MiCA pour Finst ?

Supervision :
AFM (Pays-Bas)
Agréé :
juillet 2025

Finst est une plateforme néerlandaise supervisée par l'AFM, agréée MiCA depuis juillet 2025. Vérifiez qu'elle accepte des clients en France : le passeport MiCA le permet, mais chaque prestataire choisit lui-même ses marchés.

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Crypto.com logo

Que change MiCA pour Crypto.com ?

Supervision :
MFSA (Malte)
Agréé :
janvier 2025

Crypto.com est agréée via Malte, sous l'entité Foris DAX MT. L'offre destinée aux utilisateurs de l'UE a été alignée sur MiCA : les stablecoins non conformes sont limités. Vérifiez quels services restent disponibles dans votre pays.

Voir la plateforme
Bybit logo

Que change MiCA pour Bybit ?

Supervision :
FMA (Autriche)
Agréé :
mai 2025

Bybit sert ses clients de l'UE via Bybit EU GmbH, sous supervision autrichienne, avec une offre et des conditions propres. Si vous veniez de la plateforme mondiale, vérifiez quels produits restent disponibles dans l'UE.

Voir la plateforme
eToro logo

Que change MiCA pour eToro ?

Supervision :
CySEC (Chypre)
Agréé :
septembre 2025

eToro a été l'un des premiers courtiers à effectuer une notification auprès de la CySEC au titre de MiCA, en janvier 2025 ; l'agrément MiCA a suivi en septembre 2025. Les cryptos y sont désormais intégrées, aux côtés de l'offre d'investissement existante. Regardez quelles cryptos restent négociables dans l'UE.

Voir la plateforme

Conseil en cas de plusieurs comptes

Vous avez des comptes sur plusieurs exchanges ? Connectez-vous à chacun d'eux et vérifiez si de nouvelles conditions ou une nouvelle vérification d'identité vous attendent. Les plateformes le demandent encore après la transition ; sans cette étape, vous risquez de perdre (temporairement) l'accès à votre portefeuille. Nous mettons ce dossier à jour dès que de nouvelles informations sont connues.

Certains liens vers les plateformes sont des liens affiliés. Cela garde ce site gratuit et ne change jamais votre prix ou vos conditions. Nous n'incluons que des plateformes inscrites dans le registre de l'ESMA.

Votre exchange dispose-t-il d'un agrément MiCA ?

Votre plateforme actuelle n'a pas d'agrément, ou vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions ? Consultez notre comparatif d'alternatives disposant d'un agrément MiCA, nos partenaires officiels.