Liste d'alerte MiCA : 216 noms, la Lituanie en ajoute 27

Le registre ESMA des acteurs qui, selon une autorité nationale, proposent des services sur crypto-actifs sans l'agrément MiCA requis compte 216 mentions. C'est 49 de plus que les 167 de notre article du 25 août. L'essentiel de la hausse vient d'une seule nouvelle déclarante : la Banque de Lituanie a transmis 27 mentions le 6 novembre, alors que la Lituanie était jusque-là à zéro. La CONSOB italienne reste de loin la plus grosse déclarante, avec 180 des 216.

La liste d'alerte en bref

• 216 mentions dans le fichier NCASP.csv de l'ESMA, comptées le 12 novembre 2026. Selon l'en-tête du serveur, le fichier de l'ESMA a été modifié pour la dernière fois le 11 novembre 2026 ; la ligne la plus récente date du 6 novembre.
• Six autorités de surveillance ont transmis quelque chose : la CONSOB (Italie) 180, la Banque de Lituanie 27, la FSMA (Belgique) 6, et la banque centrale tchèque, l'AFM (Pays-Bas) et la banque centrale slovaque 1 chacune.
• La Lituanie est nouvelle : les 27 mentions lituaniennes portent une date de décision du 27 octobre (5) ou du 3 novembre 2026 (22).
• L'Italie est passée de près de 99 % à plus de 83 % du total, surtout parce que d'autres pays sont arrivés. En valeur absolue, l'Italie a aussi progressé, de 165 à 180.
• 24 des 30 pays de l'UE et de l'EEE n'ont encore jamais rien transmis. L'Allemagne et la France sont toujours à zéro.
• Une liste qui ne cite pas votre prestataire n'est pas un blanc-seing. Une case vide signifie seulement qu'aucune autorité n'a signalé l'acteur.

Ce qui a changé depuis août

En août, le fichier comptait 167 mentions : 165 de la CONSOB, une de l'AFM et une de la banque centrale slovaque. Ce chiffre vient du décompte de CryptoTicker du 16 août 2026, que nous n'avions pas recompté nous-mêmes à l'époque. L'état actuel, en revanche, nous l'avons compté nous-mêmes dans le fichier publié par l'ESMA.

Le calcul tombe juste : 27 (Lituanie) + 15 (Italie) + 6 (Belgique) + 1 (Tchéquie) = 49 de plus, et 167 + 49 = 216. La part de l'Italie : 165 sur 167, soit 98,8 %, puis 180 sur 216, soit 83,3 %.

Finance Magnates comptait le 4 novembre 188 mentions dans la version du 29 octobre, dont 179 de la CONSOB. Cela concorde : entre le 29 octobre et aujourd'hui, 28 se sont ajoutées, 27 de Lituanie et une d'Italie. Ce dernier point est notre propre comparaison de deux décomptes, et non une communication de l'ESMA.

Que contient chaque mention

L'ESMA décrit les champs dans un fichier à part. Pour chaque mention figurent la déclarante, le pays, le nom de l'acteur, le site web, une description du motif et la date de la décision de l'autorité. D'après cette description des champs, la décision porte sur des services sur crypto-actifs fournis en violation de l'article 59 ou 61 de MiCA, les articles qui exigent un agrément ou une notification.

Pour les mentions lituaniennes, le motif cite des services tels que la conservation de crypto-actifs pour des clients, l'échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d'autres crypto-actifs, et les transferts. Nous ne citons aucun nom. Une mention est une prise de position d'une autorité sur un acteur, et nous nous en tenons à ce que dit le fichier. Pour voir les noms, rendez-vous dans le fichier de l'ESMA lui-même.

Un champ nous échappe. Celui de l'infraction possible constatée par l'ESMA au titre de l'article 17 du règlement ESMA est à « Yes » pour les 27 mentions lituaniennes et à « No » pour les 189 autres. Ce que cela signifie en pratique, le fichier ne l'explique pas.

Pourquoi cela reste un mauvais test de sécurité

Que la liste s'allonge ne la rend pas complète. L'UE et l'EEE comptent 30 pays, et six d'entre eux ont transmis quelque chose. L'Allemagne, qui compte de loin le plus d'acteurs dans le registre des acteurs agréés, est à zéro dans la liste d'alerte. Selon Finance Magnates, la BaFin a émis 89 avertissements sur des services crypto en 2026 jusqu'au 3 novembre, et l'AMF française a inscrit 64 noms sur sa propre liste depuis janvier. Ces avertissements figurent sur les sites de ces autorités, et non dans le fichier de l'ESMA.

Deux choses en découlent :

• Si un acteur y figure, une autorité s'est prononcée à son sujet. Prenez-le au sérieux.
• Si un acteur n'y figure pas, vous ne savez rien. Le pays publie peut-être ses avertissements ailleurs, n'a peut-être encore rien transmis, ou il n'y a peut-être simplement rien à signaler.

Ce que vous pouvez vérifier

Le contrôle qui fait foi est l'inverse : l'acteur figure-t-il dans le registre des acteurs agréés ? C'est le même registre de l'ESMA, mais l'autre fichier (CASPS.csv). Nous le suivons dans notre registre des agréments MiCA, par prestataire et par service. Pour en savoir plus sur la dernière croissance de ce registre, lisez Registre MiCA ESMA : 397 lignes, 16 allemandes de plus.

Trois points d'attention :

1. Vérifiez le nom de l'entité, pas la marque affichée sur le site. Une plateforme mondiale peut disposer d'une entité européenne avec son propre agrément.
2. Vérifiez pour quels services l'agrément est valable. Un prestataire peut être agréé pour l'exécution d'ordres et pas pour la conservation.
3. Consultez aussi le site de l'autorité de surveillance de votre pays, car on y trouve des avertissements absents du fichier de l'ESMA. Pour les sept prestataires de notre comparatif, vous trouverez l'autorité de surveillance de chaque plateforme. Des conseils généraux contre les arnaques figurent dans notre liste de contrôle sécurité.

Le contexte du problème de la liste vide se trouve dans Registre d'alerte MiCA : 165 des 167 mentions d'Italie.

Qu'est-ce que cela change pour vous, investisseur européen ?

Pays-Bas. L'AFM a transmis une mention. Si l'on vous recommande un prestataire, consultez le registre des agréments, ainsi que le site de l'AFM.

Belgique. La FSMA figure dans le fichier avec 6 mentions, nouvelle venue depuis août. Les mentions belges renvoient à un avertissement publié sur le site de la FSMA.

Allemagne, France, Espagne, Portugal et Pologne. Les autorités de ces pays (BaFin, AMF, CNMV, CMVM et KNF) n'ont aucune mention dans le fichier. Cela ne dit rien de leurs propres avertissements. Consultez leurs sites.

Italie et Lituanie. Si vous avez affaire à un acteur de l'un de ces pays, il y a plus de chances qu'il figure dans le fichier, car leurs autorités transmettent activement. Cela en dit long sur leur façon de déclarer, et non sur la qualité du marché.

Fiscalité. Cela ne change rien à ce que vous devez déclarer au fisc. Le détail par pays figure dans notre aperçu de la fiscalité crypto en Europe.

Ce qui n'est pas encore tranché

• Ce que signifie le champ d'infraction ESMA. Il n'est à « Yes » que pour la Lituanie. L'ESMA ne l'explique pas dans le fichier.
• Quand d'autres pays commenceront à déclarer. Le fichier ne prévoit ni délai ni obligation de transmission pour les autorités ; 24 des 30 pays ne l'ont pas encore fait.
• Si la liste deviendra complète. Au 12 novembre, il est impossible de dire combien d'avertissements des listes nationales entreront un jour dans le fichier de l'ESMA.
• L'état d'août. Les 167 mentions proviennent d'un décompte de CryptoTicker et nous ne les avons pas recomptées. La hausse de 49 est donc une comparaison avec ce décompte.

Cet article ne constitue ni un conseil en investissement ni un conseil juridique. Les cryptos peuvent perdre fortement de la valeur et vous pouvez perdre toute votre mise.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le registre d'alerte de l'ESMA ?

C'est une liste publique, contenue dans le fichier NCASP.csv de l'ESMA, des acteurs qui, selon une autorité nationale, proposent des services crypto en violation de MiCA. Ce sont les autorités qui transmettent elles-mêmes les mentions ; l'ESMA n'y ajoute rien.

Combien de mentions compte-t-il aujourd'hui ?

216, comptées le 12 novembre 2026. Parmi elles, 180 viennent de la CONSOB en Italie et 27 de la Banque de Lituanie.

« Absent de la liste » signifie-t-il qu'un prestataire est sûr ?

Non. 24 des 30 pays de l'UE et de l'EEE n'ont rien transmis. Vérifiez plutôt que le prestataire figure dans le registre des acteurs agréés.

Où trouver les fichiers officiels ?

Sur esma.europa.eu, dans la rubrique consacrée au registre MiCA provisoire : NCASP.csv pour les avertissements et CASPS.csv pour les agréments.

Une mention au registre est-elle une condamnation ?

Le fichier ne le dit pas. Il consigne qu'une autorité a pris une décision au sujet d'un acteur. Les détails se trouvent auprès de l'autorité.

Sources

Consulté le 12 novembre 2026.

• ESMA : NCASP.csv, la liste des prestataires non conformes, dernière modification le 11 novembre 2026 selon l'en-tête du serveur, décompte propre le 12 novembre 2026.
• ESMA : description des champs du registre MiCA provisoire, consultée le 12 novembre 2026.
• ESMA : page MiCA avec le registre provisoire, consultée le 12 novembre 2026.
• Finance Magnates : Italy Filed 95 % of the EU's Register of Unlicensed Crypto Firms, 4 novembre 2026.
• ESMA : CASPS.csv, le registre des prestataires agréés, consulté le 12 novembre 2026 : l'Allemagne en compte 130 sur 407 lignes, le plus de tous les pays.