Révision MiCA : la France, la DeFi et les stablecoins

Le 21 octobre, quatre autorités françaises ont publié leur réponse commune à la révision de MiCA : le ministère de l'Économie et des Finances (Direction Générale du Trésor), l'autorité des marchés financiers AMF, la Banque de France et l'autorité de supervision bancaire ACPR. Elles souhaitent une supervision européenne renforcée des plus grands prestataires crypto, l'interdiction pour les prestataires agréés de fournir des services sur des stablecoins non conformes à MiCA, et un cadre pour la DeFi avec des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires. Il s'agit d'une contribution à la consultation de la Commission européenne, pas d'une loi : pour vous, rien ne change pour l'instant.

Révision de MiCA par la France en bref

• Qui et quand : le Trésor, l'AMF, la Banque de France et l'ACPR, communiqué du 21 octobre 2026. C'est leur réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA.
• Supervision : un rôle accru pour l'ESMA auprès des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) significatifs et des conglomérats crypto, pour leurs activités crypto.
• Stablecoins : une interdiction explicite, pour les prestataires agréés dans l'UE, de fournir des services sur des stablecoins non conformes à MiCA.
• Multi-émission : un cadre pour les stablecoins émis à la fois dans l'UE et dans des pays tiers, avec des évaluations d'équivalence, une coopération entre autorités de surveillance et des garanties supplémentaires pour les réserves et le droit au remboursement.
• DeFi : un cadre avec des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires, des obligations de diligence et une certification des protocoles.
• Staking, lending et borrowing : des règles plus claires. Le communiqué ne mentionne ni montants, ni seuils, ni délais transitoires.
• Limite : le texte intégral de la contribution ne figure pas dans le communiqué ; ce qui suit provient de ce communiqué.

Stablecoins : l'interdiction que l'Europe prépare déjà

Les Français demandent une règle explicite : un prestataire agréé dans l'UE ne peut fournir aucun service sur un stablecoin non conforme à MiCA. Cela rejoint ce que l'ESMA a demandé le 30 septembre dans L’ESMA veut durcir MiCA : influenceurs, frais, staking et DeFi, ainsi que l'échéance antérieure pour l'USDT que nous avons décrite dans Coinbase convertit vos USDT en USDC le 30 octobre : que faire ?. La différence : il s'agissait alors d'un accord avec les autorités de surveillance, alors qu'ici on parle d'une règle permanente inscrite dans la loi.

Les quatre autorités veulent en outre encourager les stablecoins en euro (jetons de monnaie électronique) et les dépôts bancaires tokenisés, surtout pour les paiements transfrontaliers avec des pays hors UE. Elles citent l'infrastructure Pontes de la BCE et l'euro numérique comme compléments, et affirment que la monnaie de banque centrale reste le moyen le plus sûr de régler des transactions sur actifs financiers.

Les Français veulent aussi que les Européens gardent l'accès à la liquidité mondiale en crypto, « via des prestataires régulés » et avec une protection équivalente et une réciprocité. C'est pourquoi ils proposent d'encadrer la multi-émission. Un stablecoin émis dans l'UE et en dehors ne serait possible que si l'autorité de surveillance juge le régime du pays tiers équivalent et que des garanties supplémentaires existent pour les réserves et le droit au remboursement. Les banques centrales avaient déjà formulé une demande voisine sur les réserves le 22 septembre ; voir La BCE veut remplacer la règle des 60 % de dépôts de MiCA pour les stablecoins.

Supervision : l'ESMA pour les grands, les autorités nationales pour les autres

Aujourd'hui, c'est une autorité de surveillance nationale, comme l'AFM ou la BaFin, qui délivre un agrément MiCA, valable dans toute l'UE. La France souhaite que l'ESMA obtienne une supervision accrue des prestataires significatifs et des conglomérats, pour leurs activités crypto. Le communiqué ne fixe aucun seuil pour le caractère « significatif ». Pour savoir combien de prestataires relèveraient directement de l'ESMA, lisez Supervision ESMA crypto : 10 à 15 prestataires sur 360.

Les Français demandent par ailleurs des exigences prudentielles mieux adaptées aux risques réels, et une coopération renforcée contre les prestataires sans agrément. Ils veulent aussi clarifier la frontière entre MiCA, les règles sur les instruments financiers et celles sur les services de paiement, surtout lorsqu'une même activité exige plusieurs agréments. Selon eux, un instrument financier reste soumis aux règles des instruments financiers, « quelle que soit la technologie utilisée ». Vérifiez qui détient un agrément dans notre registre MiCA.

DeFi : qui est responsable quand vous utilisez un protocole via une appli ?

Le volet le plus nouveau concerne la DeFi. Les Français veulent un cadre « sûr et proportionné » reposant sur trois piliers : des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires, des obligations de diligence adaptées et une certification des protocoles. D'après une analyse de Cryptoticker, cela signifie qu'un prestataire agréé qui donne à ses clients accès à un protocole DeFi doit vérifier ce qu'il propose et pourrait devenir responsable de certaines pertes. Le communiqué lui-même n'emploie pas le mot « responsabilité » (au sens de « liability »), et il ne précise pas quels incidents seraient concernés.

L'ESMA a demandé autre chose le 30 septembre : un nouveau service agréé pour les entreprises qui donnent accès à la DeFi, et des critères plus stricts pour ce qui est réellement décentralisé. Les deux propositions visent l'intermédiaire et non le protocole lui-même.

Staking, lending et borrowing

Les Français décrivent le staking comme « l'immobilisation de crypto en échange d'une rémunération » et veulent des règles claires, tout comme pour le prêt et l'emprunt de crypto. Le communiqué n'en dit pas davantage. L'ESMA a été plus concrète : informations sur les rémunérations, les durées de blocage, le slashing et les frais. Les règles qui seront retenues ne sont pas encore arrêtées.

Qu'est-ce que cela change pour vous, investisseur européen ?

Maintenant : rien. MiCA s'applique sans changement. La contribution est un souhait de quatre institutions françaises, parmi ceux de l'ESMA, des banques centrales et d'autres acteurs.

Si vous utilisez des stablecoins : la direction est claire. Les plateformes européennes pourront proposer de moins en moins de services sur les stablecoins non conformes à MiCA. Lisez ce que sont les stablecoins et vérifiez sur votre plateforme quels stablecoins restent disponibles pour vous.

Si vous utilisez la DeFi via une appli ou un exchange : un intermédiaire devrait, à terme, contrôler et expliquer davantage. Cela pourrait réduire l'offre, mais aussi vous donner plus de clarté sur votre interlocuteur.

En France, aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en Espagne, au Portugal, en Italie et en Pologne : les règles changent partout en même temps, car MiCA est un règlement européen. Cet article ne dit rien de la fiscalité ; pour cela, consultez notre page sur crypto et fiscalité en Europe.

Ce qui n'est pas encore tranché

• Le texte intégral de la contribution française n'était pas consultable dans notre source au moment de la rédaction ; nous nous appuyons sur le communiqué de l'AMF du 21 octobre. Ce que Cryptoticker écrit sur la responsabilité provient donc d'une seconde source.
• Aucun seuil n'est fixé pour un prestataire « significatif », et aucun délai transitoire n'est mentionné.
• L'autorité qui certifierait les protocoles, et selon quels critères, n'est pas décrite.
• Nous ne saurons si la Commission reprend une partie de cette proposition que lorsqu'elle présentera un projet de loi. Le Parlement européen et le Conseil devront ensuite l'approuver.

Cet article ne constitue pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs peuvent perdre beaucoup de valeur et vous pouvez perdre la totalité de votre mise.

Questions fréquentes

La révision de MiCA est-elle déjà une loi ?

Non. Il s'agit d'une réponse d'autorités françaises à la consultation de la Commission européenne. La Commission doit d'abord présenter une proposition, puis le Parlement européen et le Conseil décident.

Que veut la France pour les stablecoins comme l'USDT ?

Les prestataires agréés dans l'UE ne pourraient fournir aucun service sur des stablecoins non conformes à MiCA. Le communiqué ne cite aucune pièce en particulier.

La DeFi va-t-elle être interdite en Europe ?

Ce n'est pas dans la proposition. Les Français veulent un cadre avec des intermédiaires responsables, des obligations de diligence et une certification des protocoles.

Qu'est-ce qu'un prestataire crypto significatif ?

Dans la proposition, il s'agit d'un grand CASP que l'ESMA superviserait. Le communiqué ne mentionne aucun seuil.

Sources

Consulté le 24 octobre 2026.

• AMF — MiCA regulation revision : The French authorities publish their joint proposals, 21 octobre 2026
• AMF — communiqué en PDF, 21 octobre 2026
• Cryptoticker — MiCA revision : France wants DeFi liability for exchanges, consulté le 24 octobre 2026