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Fiscalité crypto par pays de l'UE

Comment un particulier est-il imposé sur ses crypto-actifs en 2026 ? Pour chaque État membre : comment les plus-values sont imposées, à quel taux, quelle exonération s'applique et si un échange crypto contre crypto est déjà imposable. Chaque ligne a été vérifiée dans deux sources, si possible auprès de l'administration fiscale ou dans la loi elle-même.

Vérifié le 2 octobre 2026 · 27 pays

Ceci n'est pas un conseil fiscal. Les règles dépendent de votre situation personnelle et évoluent ; en cas de doute, consultez la source de votre pays ou un conseiller.

France

Taux unique sur la plus-valueSelon votre situation

La frontière entre gestion privée et activité professionnelle ou spéculative s'apprécie au cas par cas. Au-delà, un autre taux s'applique.

Taux
31,4 %
Exonération
Cessions jusqu'à 305 € inclus par an non imposables ; au-delà, tout est imposé
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Les 31,4 % se composent de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter à la place pour le barème progressif.
  • Déclaration avec le formulaire 2086 ; les comptes ouverts sur des plateformes étrangères se déclarent avec le formulaire 3916-bis.

Source officielle: impots.gouv.fr (DGFiP)

Sources (11)

Tous les pays en un coup d'œil

L'essentiel par pays. Choisissez un pays pour l'afficher en haut, ou dépliez la ligne pour consulter tous les détails et les sources.

Mode d'imposition

Tous les pays en un coup d'œil
Exonéré après une durée de détention
0–45 %

Allemagne

Exonéré après une durée de détention
Taux
0–45 %
Exonération
Plus-values inférieures à 1 000 € par an non imposables ; au-delà, tout est imposé
Durée de détention
1 an
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Imposé à la réception
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Le staking, le lending et le mining à titre de loisir sont imposés à la perception, mais exonérés tant que ces revenus restent au total sous 256 € par an (Freigrenze).
  • Pour les revenus élevés, une contribution de solidarité de 5,5 % s'ajoute à l'impôt sur le revenu.

À venir

  • Proposé · à partir de 2027 · situation au 29 octobre 2026

    Avant-projet de loi du ministère allemand des Finances (Referentenentwurf, 30 septembre 2026) : le texte prévoit d'imposer à 25 % au titre de l'Abgeltungsteuer les plus-values sur les cryptos achetées après le 31 décembre 2026, même après un an de détention. Les cryptos que vous avez achetées auparavant restent soumises à la règle d'un an. Le gouvernement fédéral n'a pas encore adopté le projet ; le Bundestag ne l'a pas encore examiné.

    Source: Bundesministerium der Finanzen (Referentenentwurf)

Source officielle: Finanzverwaltung NRW

Sources (21)
Taux unique sur la plus-value
27,5 %

Autriche

Taux unique sur la plus-value
Taux
27,5 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Imposé seulement à la vente
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Les cryptos achetées avant le 1er mars 2021 relèvent de l'ancien régime : après un an de détention, leur vente n'est pas imposée.
  • Les récompenses de staking ne sont imposées qu'à la vente ; les intérêts du lending le sont dès leur perception.
  • Depuis 2024, les prestataires autrichiens prélèvent eux-mêmes les 27,5 %.

Source officielle: Bundesministerium für Finanzen

Sources (15)
Taux unique sur la plus-valueSelon votre situation
10 %

Belgique

Taux unique sur la plus-valueSelon votre situation

La frontière entre gestion privée et activité professionnelle ou spéculative s'apprécie au cas par cas. Au-delà, un autre taux s'applique.

Taux
10 %
Exonération
10 000 € par an exonérés ; seul l'excédent est imposé
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non établi

À noter

  • Les plus-values constituées avant 2026 sont exonérées : la valeur au 31 décembre 2025 sert de prix d'achat.
  • Opérations spéculatives ou sortant de la gestion normale de votre patrimoine : 33 %. Activité professionnelle : imposée comme revenu professionnel.
  • Rien n'est prélevé à la source sur les cryptos : vous déclarez vous-même la plus-value.

À venir

  • Adopté · à partir de 2027

    À partir des revenus 2027, vous constituez chaque année jusqu'à 1 000 € d'exonération supplémentaire, jusqu'à environ 15 000 € au total.

Source officielle: Wet van 6 april 2026 (Belgisch Staatsblad)

Sources (7)
Taux unique sur la plus-value
10 %

Bulgarie

Taux unique sur la plus-value
Taux
10 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Les gains et les pertes de l'année sont compensés, puis réduits d'un abattement forfaitaire pour frais de 10 %. Au final, vous payez environ 9 %.
  • La Bulgarie a adopté l'euro le 1er janvier 2026 ; à partir de 2026, les montants sont exprimés en euros.
Sources (10)
Taux unique sur la plus-value
8 %

Chypre

Taux unique sur la plus-value
Taux
8 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non établi

À noter

  • Le taux forfaitaire de 8 % s'applique depuis le 1er janvier 2026 (article 20E de la loi relative à l'impôt sur le revenu).
  • Les cryptos issues du mining échappent au régime de 8 % ; ce sont les règles ordinaires applicables aux revenus qui s'appliquent.

Source officielle: Νόμος 244(I)/2025

Sources (8)
Exonéré après une durée de détention
12 %

Croatie

Exonéré après une durée de détention
Taux
12 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
2 ans
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Même les plus-values exonérées après deux ans doivent être déclarées (formulaire JOPPD).
  • Ce traitement des échanges et du mining repose sur une position de l'administration fiscale datant de 2018, et non sur la loi.

Source officielle: Porezna uprava

Sources (12)
Imposé comme un revenu
Votre taux d'imposition sur le revenu

Danemark

Imposé comme un revenu
Taux
Votre taux d'imposition sur le revenu
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Imposé à la réception
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Les pertes ne peuvent pas être imputées sur les gains ; elles ouvrent seulement droit à une déduction d'une valeur d'environ 26 %.
  • Les gains sont imposés comme revenu personnel. Le taux dépend de votre revenu total et de votre commune.

À venir

  • Annoncé

    Recommandation : imposer chaque année les cryptos sur leur variation de valeur (lagerbeskatning). Le projet de loi a été reporté deux fois.

Source officielle: Skattestyrelsen

Sources (15)
Barème sur la plus-value
19–30 %

Espagne

Barème sur la plus-value
Taux
19–30 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Non établi
Staking et lending
Imposé à la réception
Impôt sur la fortune (crypto)
Oui

À noter

  • Les cryptos détenues auprès de dépositaires étrangers au-delà de 50 000 € se déclarent avec le Modelo 721.
  • Les cryptos entrent dans le calcul de l'impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio).

Source officielle: Agencia Tributaria

Sources (23)
Taux unique sur la plus-value
22 %

Estonie

Taux unique sur la plus-value
Taux
22 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Imposé à la réception
Impôt sur la fortune (crypto)
Non établi

À noter

  • Depuis 2025, les pertes ne sont prises en compte que pour les cryptos achetées auprès d'un prestataire disposant d'un agrément MiCA.

Source officielle: Maksu- ja Tolliamet

Sources (13)
Barème sur la plus-value
30–34 %

Finlande

Barème sur la plus-value
Taux
30–34 %
Exonération
Cessions jusqu'à 1 000 € inclus par an non imposables ; au-delà, tout est imposé
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Imposé à la réception
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • 30 % jusqu'à 30 000 € de revenus du capital par an, 34 % au-delà.
  • Les pertes sont imputables l'année même et les cinq années suivantes, d'abord sur les plus-values de cession, puis sur les autres revenus du capital. Si le coût d'acquisition de l'ensemble de vos ventes de l'année ne dépasse pas 1 000 € au total, la perte ne compte pas.

Source officielle: Verohallinto

Sources (9)
Taux unique sur la plus-valueSelon votre situation
31,4 %

France

Taux unique sur la plus-valueSelon votre situation

La frontière entre gestion privée et activité professionnelle ou spéculative s'apprécie au cas par cas. Au-delà, un autre taux s'applique.

Taux
31,4 %
Exonération
Cessions jusqu'à 305 € inclus par an non imposables ; au-delà, tout est imposé
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Les 31,4 % se composent de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter à la place pour le barème progressif.
  • Déclaration avec le formulaire 2086 ; les comptes ouverts sur des plateformes étrangères se déclarent avec le formulaire 3916-bis.

Source officielle: impots.gouv.fr (DGFiP)

Sources (11)
Pas encore réglé
Non établi

Grèce

Pas encore réglé
Taux
Non établi
Exonération
Non établi
Durée de détention
Non établi
Échange crypto→crypto
Non établi
Moins-values
Non établi
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non établi

À noter

  • Aucune règle légale ne vise les cryptos. L'administration fiscale tranche au cas par cas : tantôt revenu d'entreprise, tantôt accroissement de patrimoine non justifié.

À venir

  • Proposé

    Avant-projet de loi : 15 % sur les plus-values et 500 € exonérés par an. Le texte est entre les mains du gouvernement ; il n'est pas encore au Parlement.

Sources (10)
Taux unique sur la plus-value
15 %

Hongrie

Taux unique sur la plus-value
Taux
15 %
Exonération
Cessions jusqu'à 32 280 HUF inclus par transaction non imposables ; au-delà, tout est imposé
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Imposé seulement à la vente
Staking et lending
Imposé seulement à la vente
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • L'impôt n'est dû que lorsque vous convertissez vos cryptos en monnaie, en biens ou en services.
  • Depuis 2025, une perte ouvre droit à une réduction égale à 15 % de son montant, dans la limite de l'impôt crypto de l'année et des deux années précédentes.
  • Les petites transactions sont exonérées : jusqu'à 10 % du salaire minimum par transaction, à condition qu'il n'y ait pas d'autre transaction de ce type le même jour, et dans la limite d'un salaire minimum par an (salaire minimum 2026 : 322 800 HUF).

Source officielle: Nemzeti Adó- és Vámhivatal (NAV)

Sources (11)
Taux unique sur la plus-valueSelon votre situation
33 %

Irlande

Taux unique sur la plus-valueSelon votre situation

La frontière entre gestion privée et activité professionnelle ou spéculative s'apprécie au cas par cas. Au-delà, un autre taux s'applique.

Taux
33 %
Exonération
1 270 € par an exonérés ; seul l'excédent est imposé
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • L'Irlande n'a pas de règles propres aux cryptos : la vente, l'échange et le paiement en crypto relèvent de la Capital Gains Tax ordinaire.

Source officielle: Revenue

Sources (8)
Taux unique sur la plus-value
33 %

Italie

Taux unique sur la plus-value
Taux
33 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Imputables
Mining
Non établi
Staking et lending
Imposé à la réception
Impôt sur la fortune (crypto)
Oui

À noter

  • Les jetons de monnaie électronique (EMT) libellés en euros sont imposés à 26 %.
  • Seuls les échanges entre cryptos présentant les mêmes caractéristiques et fonctions ne sont pas imposés.
  • Sur la détention, vous payez 0,2 % par an (IVCA ou droit de timbre).

Source officielle: Agenzia delle Entrate

Sources (14)
Taux unique sur la plus-value
25,5 %

Lettonie

Taux unique sur la plus-value
Taux
25,5 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non établi

À noter

  • Au-delà de 200 000 € de revenu annuel total, 3 % s'ajoutent.

À venir

  • Proposé

    Proposition : imposer les cryptos comme un compte d'investissement, uniquement sur les retraits supérieurs aux sommes versées. Encore trois lectures au Parlement.

Source officielle: Valsts ieņēmumu dienests (VID)

Sources (10)
Imposé comme un revenu
15–32 %

Lituanie

Imposé comme un revenu
Taux
15–32 %
Exonération
2 500 € par an exonérés ; seul l'excédent est imposé
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Non établi
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non établi

À noter

  • 15 % jusqu'à 27 745,80 € ; au-delà, 20 %, 25 % et 32 %, selon votre revenu annuel total.
  • Les 2 500 € s'appliquent à l'ensemble des biens privés vendus, pas seulement aux cryptos.

Source officielle: Valstybinė mokesčių inspekcija (VMI)

Sources (13)
Exonéré après une durée de détention
0–42 %

Luxembourg

Exonéré après une durée de détention
Taux
0–42 %
Exonération
Plus-values inférieures à 500 € par an non imposables ; au-delà, tout est imposé
Durée de détention
6 mois
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Non établi
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • L'impôt sur le revenu est majoré d'une contribution au fonds pour l'emploi de 7 % ou 9 %.

Source officielle: Administration des contributions directes

Sources (9)
Non imposé pour les particuliersSelon votre situation
0 %

Malte

Non imposé pour les particuliersSelon votre situation

La frontière entre gestion privée et activité professionnelle ou spéculative s'apprécie au cas par cas. Au-delà, un autre taux s'applique.

Taux
0 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non établi
Moins-values
Non établi
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Si vous faites du trading (apprécié au cas par cas selon les « badges of trade »), vous payez un impôt sur le revenu de 0 à 35 %.
  • Aucune source officielle maltaise n'a pu être consultée. Cette règle s'appuie sur la loi et sur des synthèses des lignes directrices de 2018 rédigées par des cabinets d'avocats.

Source officielle: Income Tax Act (Cap. 123)

Sources (11)
Imposition du patrimoine
36 % sur un rendement forfaitaire de 6 %

Pays-Bas

Imposition du patrimoine
Taux
36 % sur un rendement forfaitaire de 6 %
Exonération
59 357 € par an exonérés ; seul l'excédent est imposé
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Non imputables
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Oui

À noter

  • Pas d'impôt à chaque vente : la box 3 se base sur la valeur au 1er janvier.
  • Si votre rendement réel était inférieur au rendement forfaitaire, vous pouvez le déclarer et être imposé sur ce montant.
  • Le mining n'est considéré comme un revenu (box 1) que s'il dépasse la gestion normale d'un patrimoine.

À venir

  • Proposé · à partir de 2027 · situation au 29 octobre 2026

    Plan du gouvernement pour 2027 : un patrimoine exonéré de 30 846 € et un rendement forfaitaire des autres actifs, dont les cryptos, relevé de 1,5 point de pourcentage. Il figure dans un avant-projet qui est soumis au Raad van State (Conseil d'État) et n'a pas encore été déposé à la Tweede Kamer (chambre basse du Parlement) ; le gouvernement travaille lui-même à d'autres modalités.

    Source: Wetgevingskalender (novelle box 3)

  • Proposé · à partir de 2028 · situation au 29 octobre 2026

    Wet werkelijk rendement box 3 (loi sur le rendement réel) : la Tweede Kamer (chambre basse) a adopté le projet de loi le 12 février 2026 ; l'Eerste Kamer (Sénat) a reporté son vote. Dans ce texte, les cryptos sont imposées chaque année sur leur rendement réel, même si vous ne vendez rien, au taux de 36 %. Selon le gouvernement, l'imposition uniquement à la vente devrait s'appliquer aux cryptos en 2030.

    Source: Eerste Kamer (36.748)

Source officielle: Belastingdienst

Sources (12)
Taux unique sur la plus-value
19 %

Pologne

Taux unique sur la plus-value
Taux
19 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Non établi
Staking et lending
Pas de règle claire
Impôt sur la fortune (crypto)
Non établi

À noter

  • Les frais d'acquisition non imputés sont reportés sur les années suivantes.
  • Au-delà de 1 000 000 PLN de revenus s'ajoute une contribution de solidarité de 4 % (danina solidarnościowa).
  • Déclaration avec le PIT-38, au plus tard le 30 avril de l'année suivante.

Source officielle: Krajowa Administracja Skarbowa

Sources (7)
Exonéré après une durée de détention
28 %

Portugal

Exonéré après une durée de détention
Taux
28 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
365 jours
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Imposé seulement à la vente
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • L'exonération après 365 jours et le report d'imposition en cas d'échange ne s'appliquent que si la contrepartie se trouve dans l'UE, l'EEE ou un pays lié par une convention fiscale.
  • Vous pouvez opter pour le barème progressif au lieu de 28 % ; c'est seulement dans ce cas que les pertes sont reportables sur cinq ans.
  • Partir vivre à l'étranger équivaut à une vente.

Source officielle: Autoridade Tributária e Aduaneira

Sources (11)
Taux unique sur la plus-value
16 %

Roumanie

Taux unique sur la plus-value
Taux
16 %
Exonération
Plus-values inférieures à 200 RON par transaction non imposables ; au-delà, tout est imposé
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non établi
Moins-values
Non établi
Mining
Non établi
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Les gains inférieurs à 200 RON par transaction sont exonérés, tant que le total de l'année ne dépasse pas 600 RON.
  • Selon le total de vos revenus hors salaire, une cotisation d'assurance maladie de 10 % (CASS) peut être due.
  • Jusqu'en 2025 inclus, le taux était de 10 %.
Imposé comme un revenu
19–35 %

Slovaquie

Imposé comme un revenu
Taux
19–35 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Imposé seulement à la vente
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non établi

À noter

  • En 2026 et 2027, vous payez aussi 16 % de cotisations d'assurance maladie sur la plus-value.

Source officielle: Finančná správa

Sources (12)
Non imposé pour les particuliersSelon votre situation
0 %

Slovénie

Non imposé pour les particuliersSelon votre situation

La frontière entre gestion privée et activité professionnelle ou spéculative s'apprécie au cas par cas. Au-delà, un autre taux s'applique.

Taux
0 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Non
Moins-values
Non établi
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Mining : retenue de 25 % à la perception ; le revenu est ensuite intégré à l'impôt annuel sur le revenu.
  • Une proposition d'impôt de 25 % sur les plus-values crypto a été retirée de l'ordre du jour parlementaire en novembre 2025 et n'a pas été adoptée.

Source officielle: Finančna uprava (FURS)

Sources (11)
Taux unique sur la plus-value
30 %

Suède

Taux unique sur la plus-value
Taux
30 %
Exonération
Aucune
Durée de détention
Aucune
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Imposé à la réception
Staking et lending
Imposé à la réception
Impôt sur la fortune (crypto)
Non

À noter

  • Les pertes sont déductibles à 70 % ; une perte nette en capital donne droit à une réduction de l'impôt sur les autres revenus.
  • Le prix d'acquisition se calcule selon la méthode du coût moyen (genomsnittsmetoden).

Source officielle: Skatteverket

Sources (11)
Exonéré après une durée de détention
15–23 %

Tchéquie

Exonéré après une durée de détention
Taux
15–23 %
Exonération
Cessions jusqu'à 100 000 CZK inclus par an non imposables ; au-delà, tout est imposé
Durée de détention
3 ans
Échange crypto→crypto
Oui, imposable
Moins-values
Imputables sous conditions
Mining
Imposé seulement à la vente
Staking et lending
Non établi
Impôt sur la fortune (crypto)
Non établi

À noter

  • Le produit de cession exonéré après trois ans est plafonné à 40 millions de CZK par an ; l'excédent est imposé au prorata.

Source officielle: Finanční správa

Sources (12)

Comment ce registre est établi

Pour chaque pays, nous lisons les règles publiées par l'administration fiscale, le ministère des Finances ou la loi elle-même. Un second contrôle, indépendant, confronte ensuite chaque ligne à une autre source. Ce qui ne peut pas être étayé par deux sources n'y figure pas : vous verrez « non établi » plutôt qu'une estimation. Les montants sont indiqués dans la devise dans laquelle le pays les publie.

Mis à jour deux fois par an

Les règles fiscales changent le plus souvent au 1er janvier, parfois au 1er juillet. C'est pourquoi nous revérifions tout le registre à ces deux dates. Les projets de loi figurent sous « À venir » et ne comptent qu'une fois adoptés.

Registre des agréments

Responsabilité et limites

Nous établissons ce registre avec le plus grand soin et le revérifions deux fois par an. Les règles peuvent toutefois évoluer plus vite que nos mises à jour et, malgré ce soin, une erreur peut s'y glisser. Ces informations sont de nature générale et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier ; elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation de ces informations. Pour votre déclaration, seules les règles officielles de votre pays font foi ; en cas de doute, adressez-vous à l'administration fiscale ou à un conseiller fiscal.

Vous avez repéré une erreur ou une règle dépassée ? Signalez-la-nous : nous la vérifierons et la corrigerons.

Signaler une erreurConditions d'utilisation